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Acceptation des conditions

En accédant au site ziretiva.sbs ou à l’un de ses services, vous acceptez l’ensemble des dispositions exposées dans les présentes conditions générales. Si vous refusez ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site. La consultation ou navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière de ce cadre contractuel.

Définitions

Pour l’interprétation des présentes conditions, les termes ci-dessous doivent être compris selon les significations suivantes.

Le site désigne l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées sur le domaine ziretiva.sbs, accessibles via internet à tout utilisateur.

Le terme utilisateur s’applique à toute personne physique ou morale naviguant, consultant ou utilisant l’une des fonctionnalités du site.

Les services regroupent l’ensemble des fonctionnalités, informations, ressources et outils proposés via ziretiva.sbs.

Contenu fait référence aux textes, images, logos, graphiques, vidéos et toutes autres données accessibles sur le site.

Utilisation des services

L’ensemble des services de ziretiva.sbs doit être utilisé à des fins légales et respectueuses. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est strictement interdite.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée à toute personne majeure ou dotée de la capacité juridique requise en France. Certaines sections peuvent nécessiter d’autres conditions d’accès spécifiques.

La navigation sur le site vaut engagement du respect de ces conditions.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et à adopter une utilisation loyale et diligente du site.

Ne pas altérer, perturber ou compromettre la sécurité du site ou des services.

Respecter la confidentialité et les droits d’autrui lors de l’utilisation du site.

Fournir des informations exactes lors de tout formulaire ou contact depuis le site.

Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public.

Utilisations interdites

Les pratiques ci-dessous sont expressément prohibées sur le site ziretiva.sbs.

Utiliser le contenu à des fins commerciales non autorisées ou de démarchage.

Introduire sciemment des virus, tentatives de piratage ou manipulations nuisant au site.

Usurper l’identité d’autrui, ou promouvoir des activités frauduleuses.

Diffuser des messages à caractère raciste, humiliant, ou non conforme à la loi.

Contourner, neutraliser ou tenter de désactiver les outils de sécurité du site.

Propriété intellectuelle du site

L’intégralité du contenu présent sur ziretiva.sbs relève du droit d’auteur et ne peut être reproduite, modifiée, ou exploitée sans accord écrit préalable. Toute utilisation non conforme expose à des poursuites légales. Les marques ou logos affichés restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Contenus de l’utilisateur

Vous demeurez responsable du contenu que vous publiez ou transmettez sur le site, qui doit respecter la législation en vigueur et les droits des tiers.

Droits sur vos contenus

Vous cédez à ziretiva.sbs le droit d’utiliser, publier ou adapter vos contributions dans le cadre des services proposés.

Vie privée et données personnelles

La collecte et le traitement des informations personnelles sont strictement encadrés par notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter à tout moment nos modalités de protection des données en cliquant ci-dessous.

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Clause de non-responsabilité

Certaines informations ou outils sont fournis à titre indicatif et peuvent être sujet à modification. Notre responsabilité ne saurait être engagée hors des cas prévus par la loi.

Avertissement général

Les références à des résultats ou expériences ne valent pas engagement contractuel. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

Limitation de responsabilité

Ziretiva.com s’efforce d’assurer la sécurité et la pertinence du contenu, mais ne garantit pas l’exhaustivité des informations présentes sur le site.

Indemnisation

Vous garantissez ziretiva.sbs contre toute réclamation, perte ou dommage causés par le non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes relève de la juridiction compétente.

Arbitrage

Un arbitrage peut être proposé en cas de désaccord persistant, selon les modalités prévues par la loi.

Le recours à la médiation n’exclut pas les autres voies de droit.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Pour toute plainte, une saisine de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est possible.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord global entre ziretiva.sbs et l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

Résiliation

Ziretiva.com peut suspendre, limiter ou clôturer tout accès non conforme sans préavis, dans le respect du droit en vigueur.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication.

Contact et réclamations

Pour toute question ou remarque, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse ci-dessous.

Adresse email: content@ziretiva.sbs

Téléphone: +33 (0)6 85-78-06-26

Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

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